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POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

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**Préambule**
En vertu des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la société COUTRIS PAYSAGE, en sa qualité de responsable de traitement, établit la présente politique relative à l'utilisation des cookies sur son site internet accessible à l'adresse www.coutrispaysage.fr.

**Article 1 - Définitions et champ d'application**
1.1. Le terme "cookie" désigne un traceur constitué d'un petit fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne.
1.2. La présente politique s'applique exclusivement aux cookies déposés par COUTRIS PAYSAGE dans le cadre de l'exploitation de son site internet.

**Article 2 - Classification et finalités des cookies**
2.1. **Cookies strictement nécessaires** : Ces cookies techniques sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent notamment la gestion des sessions d'authentification, la sécurité du site et le maintien de la connexion utilisateur.
2.2. **Cookies de mesure d'audience** : Ces cookies permettent d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours) en vue d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services.
2.3. **Cookies de fonctionnalité** : Ces cookies permettent d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage).
2.4. **Cookies de ciblage publicitaire** : Ces cookies permettent de diffuser des publicités adaptées à vos centres d'intérêt et de limiter le nombre d'affichages.

**Article 3 - Base juridique du traitement**
3.1. Le dépôt des cookies strictement nécessaires repose sur l'intérêt légitime de COUTRIS PAYSAGE à assurer le fonctionnement technique optimal de son site internet.
3.2. Le dépôt des cookies de mesure d'audience, de fonctionnalité et de ciblage publicitaire est subordonné à votre consentement exprès, libre, éclairé et univoque, conformément aux dispositions de l'article 6.1.a du RGPD.

**Article 4 - Durées de conservation**
4.1. Les cookies de session sont automatiquement effacés à la fermeture de votre navigateur.
4.2. Les cookies persistants ont une durée de vie maximale de treize (13) mois à compter de leur premier dépôt, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
4.3. Passé ce délai, les données collectées sont soit anonymisées, soit définitivement supprimées.

**Article 5 - Destinataires des données**
5.1. Les données collectées via les cookies sont destinées à COUTRIS PAYSAGE et à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires à la fourniture des services.
5.2. Aucun transfert de données n'est effectué vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen sans garanties appropriées.

**Article 6 - Droits des personnes concernées**
6.1. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, de suppression et de portabilité des données vous concernant.
6.2. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
6.3. Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l'adresse : **coutris.paysage@hotmail.com**
6.4. Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité valide.

**Article 7 - Modalités de gestion des préférences**
7.1. Vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés.
7.2. La configuration de chaque navigateur étant différente, nous vous invitons à consulter les rubriques d'aide de votre navigateur pour paramétrer vos choix en matière de cookies.
7.3. Vous pouvez également vous opposer au dépôt de cookies publicitaires en vous connectant sur le site Youronlinechoices, géré par les professionnels de la publicité digitale.

**Article 8 - Évolution de la politique**
8.1. COUTRIS PAYSAGE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
8.2. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de votre connexion.

**Article 9 - Contact**
Pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
**COUTRIS PAYSAGE**
**Adresse électronique : coutris.paysage@hotmail.com**

Fait à [Lieu], le [Date]
Le Responsable du traitement
COUTRIS PAYSAGE

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**Version simplifiée pour encart :**

**Art. 1** - Définition des cookies comme traceurs au sens du RGPD  
**Art. 2** - Classification : techniques, analytiques, fonctionnels, publicitaires  
**Art. 3** - Base légale : consentement exprès requis (art. 6.1.a RGPD)  
**Art. 4** - Conservation : max. 13 mois (conformément CNIL)  
**Art. 5** - Destinataires : COUTRIS PAYSAGE et sous-traitants techniques  
**Art. 6** - Droits RGPD : accès, rectification, suppression, opposition  
**Art. 7** - Gestion : configuration navigateur ou via gestionnaire  
**Art. 8** - Évolution : politique modifiable selon évolutions légales  
**Art. 9** - Contact :    coutris.paysage@hotmail.com

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